Aller au contenu

agence régionale de santé

PENURIE DE PERSONNEL : les ESSMS privés n’ont pas d’obligation de continuité d’activité

Temps de lecture : 4 minutes Le 13 juillet 2022 a été publiée la circulaire interministérielle n° DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2022/180 du 30 juin 2022 relative à la mise en place d’une mobilisation nationale visant à garantir la continuité de service et le bon… Lire la suite »PENURIE DE PERSONNEL : les ESSMS privés n’ont pas d’obligation de continuité d’activité

ESSMS : renforcement des droits des personnes et du contrôle budgétaire et financier après le « scandale Orpéa »

Temps de lecture : 12 minutes Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d’amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux… Lire la suite »ESSMS : renforcement des droits des personnes et du contrôle budgétaire et financier après le « scandale Orpéa »

HANDICAP : le paiement des frais de séjour des personnes handicapées françaises en ESSMS belge n’est pas compromis en cas de refus de l’établissement de signer une convention avec l’ARS

Temps de lecture : 6 minutes Par une ordonnance du 11 mars 2022, le juge des référés du Conseil d’Etat a constaté que le financement, par l’assurance maladie, des frais de séjour des personnes handicapées françaises actuellement accueillies en Belgique n’est… Lire la suite »HANDICAP : le paiement des frais de séjour des personnes handicapées françaises en ESSMS belge n’est pas compromis en cas de refus de l’établissement de signer une convention avec l’ARS

ESSMS-PH : poursuite du moratoire sur l’accueil de personnes handicapées françaises en Belgique

Temps de lecture : < 1 minute Au BO Santé n° 2022/8 du 31 mars 2022 (p. 90) a été publiée la note d’information n° SGMCAS/DSS/1A/DGCS/3B/CNSA/2022/12 du 14 janvier 2022 relative à la prévention des départs non souhaités des personnes en situation… Lire la suite »ESSMS-PH : poursuite du moratoire sur l’accueil de personnes handicapées françaises en Belgique