À l'occasion de son rapport annuel 2022, la Cour des Comptes produit les résultats d'une étude sur l'hébergement des...
ARS
FINANCEMENT : montant des crédits délégués aux ARS pour le FIR 2022
Au JO du 22 février 2022 a été publié l'arrêté du 17 février 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits...
ADMINISTRATION : principaux aspects sociaux et médico-sociaux de la réforme de la décentralisation
Au JO du 22 février 2022 a été publiée la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la...
ESSMS : une réforme du régime du projet d’établissement loin d’être anodine
La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a complété le Code de l'action sociale et...
EPSMS : désignation du référent laïcité
Au BO Santé n° 2022/3 du 15 février 2022 (p. 155) été publiée l'instruction n° SGMAS/Pôle Santé ARS/2022/39 du 9...
FINANCEMENT : contribution au FIR du budget “cohésion” de l’Etat
Au JO du 9 février 2022 a été publié l'arrêté du 21 janvier 2022 fixant pour 2022 le niveau de la contribution du...
FINANCEMENT : contribution 2022 du budget de l’Etat au FIR en matière d’inclusion sociale et de protection des personnes
Au JO du 1er février 2022 a été publié l'arrêté du 25 janvier 2022 fixant pour 2022 le niveau de la contribution du...
FINANCEMENT : contribution 2022 du budget de l’Etat au dispositif d’emploi accompagné et aux CREAI
Au JO du 1er février 2022 a été publié l'arrêté du 21 janvier 2022 fixant pour 2022 le niveau de la contribution du...
ESSMS-PH : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur SERAFIN-PH … Sans jamais oser le demander
A partir d'une étude approfondie de la genèse et des travaux de SERAFIN-PH ainsi que des dernières évolutions du droit...
CRISE SANITAIRE : une loi spéciale pour assurer la prise en charge des personnes atteintes de “CoViD long”
Au JO du 25 janvier 2022 a été publiée la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de...