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RGPD : un nouveau référentiel de la CNIL pour les ESSMS pour enfants, adolescents et jeunes adultes
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ENFANCE : l’absence d’information des parents sur la possibilité de consulter un rapport de l’ASE au greffe justifie l’annulation du jugement du Juge des enfants
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PROTECTION DE L’ENFANCE : actualisation du cahier des charges de l’expérimentation du parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés
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MALTRAITANCE : les UAPED, de nouveaux partenaires des ESSMS pour enfants et adolescents
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INCLUSION SCOLAIRE : les RBPP de la HAS pour les ESSMS
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ESSMS ENFANTS & ADOS : institution du “Pass’Sport”
Au JO du 11 septembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport ». . Le...