Au JOAN du 7 septembre 2021 a été publiée la réponse du ministre de l'économie, des finances et de la relance à la...
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CADA, CPH & HUDA : modification du processus de dépôt du premier dossier de demande d’AME
Au JO du 7 septembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1152 du 3 septembre 2021 relatif aux modalités de dépôt des...
ASSOCIATIONS & FONDATIONS : les dispositions facilitant la réunion des instances statutaires pendant la crise sanitaire sont prorogées
Au JO du 29 juillet 2021 a été publié le décret n° 2021-987 du 28 juillet 2021 prorogeant la durée d'application du...
CPOM : lorsque que le contrat est échu et qu’aucun nouveau contrat n’a été conclu, la tarification règlementaire s’applique à nouveau
Par un jugement du 15 novembre 2019, le Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de...
ASSOCIATIONS, FONDATIONS & FONDS DE DOTATION : deux lois pour renforcer l’engagement associatif
Au JO du 2 juillet 2021 ont été publiées deux lois qui concernent la vie associative, l'une "en faveur de l'engagement...
PARCOURS DE SOINS : des précisions sur le statut et le régime des CPTS et des maisons de santé
AU JO du 13 mai 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles...
PARCOURS : les missions et le régime des DAC et DSR sont précisés
Au JO du 20 mars 2021 a été publié le décret n° 2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d'appui à la...
Le pouvoir de licencier au sein d’une association
Au sein d’une association, sauf dispositions statutaires différentes, seul le président peut notifier un licenciement...
Fusion absorption : le sort des mandats et du patrimoine du CSE de l’association absorbée
Le Cabinet ACCENS Avocats accompagne régulièrement les associations dans le cadre d’opérations de restructuration...
Liberté pour une association de sortir d'un réseau intégré
Par une décision en date du 28 septembre 2012, la Cour d'Appel de Poitiers a considéré qu’une clause statutaire qui...