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ESSMS : les autorisations sur le point de passer de 15 à 5 ans ?
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ESSMS-PH : l’ONU souhaite la fermeture de tous les établissements et services
Le 9 septembre 2022, le Comité des droits des personnes handicapées du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de...
SOCIAL : des détails sur la régulation des SAF
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PENURIE DE PERSONNEL : les ESSMS privés n’ont pas d’obligation de continuité d’activité
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TRAVAIL PROTEGE : l’Etat détaille le plan de transformation des ESAT
Le 17 mai 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3/2022/139 du 11 mai 2022 relative à la mise en œuvre des...
INSPECTION & CONTROLE : des précisions sur les visites nocturnes d’inspection des ESSMS
Au JO du 7 avril 2022 a été publié l'arrêté du 31 mars 2022 fixant le modèle de formulaire prévu à l'article R. 313-25...
ETRANGERS : octroi de la protection temporaire et accès à l’emploi
Au JO du 2 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-468 du 1er avril 2022 relatif au droit au travail des...
POLICE ADMINISTRATIVE : les enseignements de l’audition, au Sénat, des représentants des syndicats de fonctionnaires de contrôle
Le 14 mars 2022, la commission d'enquête du Sénat sur le contrôle des établissements d'hébergement pour personnes...
EHPAD : un rapport de la Cour des comptes sur l’hébergement des personnes âgées pendant la crise sanitaire
À l'occasion de son rapport annuel 2022, la Cour des Comptes produit les résultats d'une étude sur l'hébergement des...