Par un jugement du 30 octobre 2020, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Paris...
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AUTISME : création des unités de vie résidentielles pour adultes autistes en situation très complexe
AU BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 42) a été publié l'instruction interministérielle n°...
PUBLICS A DIFFICULTES SPECIFIQUES : définition des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des EMSPDS
Au JO du 10 septembre 2021 a été publié le décret n° n° 2021-1170 du 9 septembre 2021 relatif aux équipes mobiles...
AUTORISATIONS : encore un AMI illégal et juridiquement dangereux pour les opérateurs !
Le 13 août 2021 a été mise en ligne l'instruction n° DGCS/SD1B/2021/169 du 27 juillet 2021 relative à la poursuite du...
EHPAD : le propriétaire des locaux non titulaire de l’autorisation n’a pas intérêt à agir contre l’arrêté autorisant une relocalisation de l’activité ailleurs
Par un arrêt du 22 juin 2021, la Cour administrative d'appel (CAA) de Douai a jugé que lorsque le titulaire d'une...
RH : la rémunération de ceux des salariés d’un SAVS qui interviennent effectivement au domicile est exonérée de cotisations sociales patronales
Par un arrêt du 24 juin 2021, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation a dit pour droit que la rémunération de...
EVALUATION : le CNCPH rend un avis favorable avec réserves sur le projet de décret d’application du nouveau dispositif
Le 18 juin 2021, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), consulté sur le projet de décret...
SOCIAL : création des services aux familles dans le CASF
Au JO du 20 mai 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, qui...
ESSMS : un programme d’investissement issu du “Ségur de la santé” pour recomposer l’offre
Le 11 mars 2021 a été mise en ligne, sur le site Internet gouvernemental dédié, la circulaire du premier ministre du...