ESPACE PRIVÉ DPO
Au JO du 10 mars 2021 a été publié le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la...
Au JO du 28 janvier 2021 a été publié l'arrêté du 12 janvier 2021 abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant...
Par une ordonnance du 28 décembre 2020, le Conseil d'Etat a dit pour droit que le juge des référés ne peut accueillir...
Le décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre...
Sur son site Internet, la Haute autorité de santé (HAS) procède jusqu'au 21 février 2021 à une consultation en ligne...
Par un arrêt du 23 décembre 2020, le Conseil d'Etat a dit pour droit que les recommandations de bonnes pratiques...
Une lettre interministérielle en date du 16 décembre 2020 annonce aux fédérations du secteur social et médico-social...
Par un arrêt en date du 25 novembre 2020, le Conseil d'Etat a dit pour droit que les commissaires aux comptes, dans...
Au JO du 14 novembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1376 du 12 novembre 2020 modifiant les conditions...
Par un arrêt du 9 octobre 2020, la Cour administrative d'appel (CAA) de Nantes a jugé que l'autorité administrative...