Au JO du 30 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la Conférence régionale de la santé...
CAARUD
ESSMS pour publics à difficultés spécifiques : notification des DRL 2021
Au JO du 27 juin 2021 a été publié l'arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales...
ESSMS pour personnes rencontrant des difficultés spécifiques : fixation de l’OGD des ACT, CSPA, CAARUD, LHSS et LAM
Au JO du 24 juin 2021 a été publié l'arrêté du 7 juin 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif de dépenses d'assurance...
SANTE : entrée des activités de télésoin dans le Code de la santé publique
Au JO du 4 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté. Il complète les...
ADDICTIONS : pénalisation des pratiques toxicomaniaques au protoxyde d’azote
Au JO du 2 juin 2021 a été publiée la loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du...
CRISE SANITAIRE : expérimentation de modalités d’accompagnement médical, social et psychologique des personnes fragilisées par le CoViD-19 et le confinement
Au JO du 27 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l'expérimentation de microstructures...
CRISE SANITAIRE : prorogation des prescriptions médicales pour éviter l’interruption des traitements
Au JO du 8 novembre 2020 a été publié l'arrêté du 7 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant...
ESSMS : une reconnaissance bâclée du CoViD-19 comme maladie professionnelle
Au JO du 15 septembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en...
ACT, LHSS, CSAPA & CAARUD : notification des DRL 2020
Au JO du 5 septembre 2020 a été publié l'arrêté du 7 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les dotations régionales...