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CPOM : la révision du SRS autorise l’ARS à s’affranchir des clauses du contrat conclu antérieurement et à neutraliser l’application de l’amendement Creton

Temps de lecture : 7 minutes Par un jugement du 5 octobre 2020, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Lyon a dit pour droit que la modification du projet régional de santé (PRS) postérieurement à la… Lire la suite »CPOM : la révision du SRS autorise l’ARS à s’affranchir des clauses du contrat conclu antérieurement et à neutraliser l’application de l’amendement Creton

AUTORISATIONS : un recours illégal aux « appels à manifestation d’intérêt » (AMI)

Temps de lecture : 6 minutes Au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Ile-de-France a été publié, le 14 juin 2021, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France concernant le développement de solutions d’habitat… Lire la suite »AUTORISATIONS : un recours illégal aux « appels à manifestation d’intérêt » (AMI)

EHPAD : tirer les conséquences du rapport du Défenseur des droits sur les droits fondamentaux des résidents

Temps de lecture : 3 minutes Le 4 mai 2021, le Défenseur des droits a publié en ligne un rapport « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD » qui identifie de nombreuses pistes d’amélioration destinées à permettre aux établissements d’hébergement… Lire la suite »EHPAD : tirer les conséquences du rapport du Défenseur des droits sur les droits fondamentaux des résidents

ETRANGERS : publication de l’objectif de capacité d’accueil et des clés de répartition régionale pour la métropole

Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 16 avril 2021 a été publié l’arrêté du 7 avril 2021 pris en application de l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA),… Lire la suite »ETRANGERS : publication de l’objectif de capacité d’accueil et des clés de répartition régionale pour la métropole

ETAT D’URGENCE SANITAIRE : le Conseil d’Etat justifie l’interdiction, pour les personnes vaccinées contre le coronavirus, de sortir de leur domicile

Temps de lecture : 5 minutes Par une ordonnance du 1er avril 2021, le juge des référés du conseil d’État a refusé d’exclure les personnes vaccinées contre le coronavirus du champ d’application de l’interdiction règlementaire de sortie du domicile, au motif… Lire la suite »ETAT D’URGENCE SANITAIRE : le Conseil d’Etat justifie l’interdiction, pour les personnes vaccinées contre le coronavirus, de sortir de leur domicile