Au JO du 5 août 2022 a été publié l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions...
SECURITE : de nouvelles obligations pour les utilisateurs de barnums, chapiteaux et gradins
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PENURIE DE PERSONNEL : les ESSMS privés n’ont pas d’obligation de continuité d’activité
Le 13 juillet 2022 a été publiée la circulaire interministérielle n° DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2022/180 du 30 juin 2022...
EHPAD : diminution de la valeur du point 2022 pour le calcul de l’équation tarifaire du forfait soins
Au JO du 23 juin 2022 a été publié l'arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les...
EHPAD : des précisions sur l’actualisation de la campagne budgétaire 2021
Au BO Santé du 29 avril 2022 (p. 64) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/81 du 24 mars...
ESSMS : renforcement des droits des personnes et du contrôle budgétaire et financier après le “scandale Orpéa”
Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de...
HANDICAP : le paiement des frais de séjour des personnes handicapées françaises en ESSMS belge n’est pas compromis en cas de refus de l’établissement de signer une convention avec l’ARS
Par une ordonnance du 11 mars 2022, le juge des référés du Conseil d'Etat a constaté que le financement, par...
HANDICAP : des propositions révolutionnaires de l’IGAS pour accélérer la recomposition de l’offre
Le 20 octobre 2021, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport n° 2021-010R intitulé...
ETRANGERS : un Département fait condamner l’Etat pour carence fautive en matière d’hébergement d’urgence des familles déboutées du droit d’asile
Par un arrêt du 30 septembre 2021, la Cour administrative d'appel de Lyon a condamné l'Etat à verser 1 300 000 euros...
EHPAD : des précisions sur le volet “investissement” du Ségur de la Santé
Le 11 octobre 2021 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD5C/CNSA/2021/210 du 24 septembre 2021 relative à la...
CPOM : la révision du SRS autorise l’ARS à s’affranchir des clauses du contrat conclu antérieurement et à neutraliser l’application de l’amendement Creton
Par un jugement du 5 octobre 2020, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Lyon a...