Le 11 octobre 2021 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD5C/CNSA/2021/210 du 24 septembre 2021 relative à la...
capacité
CPOM : la révision du SRS autorise l’ARS à s’affranchir des clauses du contrat conclu antérieurement et à neutraliser l’application de l’amendement Creton
Par un jugement du 5 octobre 2020, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Lyon a...
ESAT : opposabilité du coût à la place, fixation des tarifs plafonds 2021 et convergence tarifaire
Au JO du 30 juin 2021 a été publié l'arrêté du 16 juin 2021 fixant au titre de l'année 2021 les tarifs plafonds prévus...
AUTORISATIONS : un recours illégal aux “appels à manifestation d’intérêt” (AMI)
Au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ile-de-France a été publié, le 14 juin 2021, un appel à...
HANDICAP : mesures prises en faveur de l’école inclusive pour la rentrée 2021-2022
Au BO Santé n° 2021/9 du 31 mai 2021 (p. 46 et s.) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD3B/CNSA/2021/98 du 5 mai...
EHPAD : tirer les conséquences du rapport du Défenseur des droits sur les droits fondamentaux des résidents
Le 4 mai 2021, le Défenseur des droits a publié en ligne un rapport "Les droits fondamentaux des personnes âgées...
HANDICAP : des précisions jurisprudentielles sur l’inclusion scolaire des enfants polyhandicapés
Par une ordonnance du 21 mars 2021, le juge des référés du Conseil d'Etat a dit pour droit que la promesse faite par...
ETRANGERS : publication de l’objectif de capacité d’accueil et des clés de répartition régionale pour la métropole
Au JO du 16 avril 2021 a été publié l'arrêté du 7 avril 2021 pris en application de l'article L. 744-2 du Code de...
ETAT D’URGENCE SANITAIRE : le Conseil d’Etat justifie l’interdiction, pour les personnes vaccinées contre le coronavirus, de sortir de leur domicile
Par une ordonnance du 1er avril 2021, le juge des référés du conseil d'État a refusé d'exclure les personnes vaccinées...
ESSMS : un programme d’investissement issu du “Ségur de la santé” pour recomposer l’offre
Le 11 mars 2021 a été mise en ligne, sur le site Internet gouvernemental dédié, la circulaire du premier ministre du...