ESPACE PRIVÉ DPO
Par un arrêt du 30 septembre 2021, la Cour administrative d'appel de Lyon a condamné l'Etat à verser 1 300 000 euros...
Par un arrêt du 9 juillet 2021, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a dit pour droit que...
Le 25 octobre 2021 a été mise en ligne la circulaire interministérielle DGCS/SD3A/DHUP/DGCL/2021/191 du 6 septembre...
Le 11 octobre 2021 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD5C/CNSA/2021/210 du 24 septembre 2021 relative à la...
Dans un communiqué de presse du 20 septembre 2021 mis en ligne le 21 septembre 2021, Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat...
Au JO du 24 juillet 2021 a été publié l'avis rendu à l'unanimité le 8 juillet 2021 par la Commission nationale...
Par un arrêt du 24 juin 2021, à la demande d'une Association tutélaire, la Cour administrative d'appel (CAA) de Paris...
Par un arrêt du 22 juin 2021, la Cour administrative d'appel (CAA) de Douai a jugé que lorsque le titulaire d'une...
Par un arrêt du 24 juin 2021, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation a dit pour droit que la rémunération de...
Au JO du 30 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-834 du 29 juin 2021 relatif aux modalités de répartition du...