Au JO du 31 août 2021 a été publié l'arrêté du 24 août 2021 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de...
CHRS
CHRS : fixation des DRL 2021
Au JO du 31 août 2021 a été publié l'arrêté du 16 août 2021 pris en application de l'article L. 314-4 du Code de...
RH : modification du régime du diplôme d’Etat d’AES
Au JO du 31 août 2021 ont été publiés le décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant...
LOGEMENT : plafonnement de l’évolution des loyers des baux d’habitation en zone tendue
Au JO du 30 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-852 du 29 juin 2021 relatif à l'évolution de certains loyers dans...
SANTE : entrée des activités de télésoin dans le Code de la santé publique
Au JO du 4 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté. Il complète les...
CoViD-19 : une nouvelle législation pour la gestion de la sortie de la crise sanitaire
Au JO du 1er juin 2021 a été publiée la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise...
SOCIAL : orientations et gouvernance régionale de la Stratégie pauvreté en matière d’aide à la mobilité des demandeurs d’emploi
Sur le site Internet gouvernemental dédié a été publiée le 19 mai 2021 l'instruction interministérielle n°...
SOCIAL : revalorisation du RSA au 1er avril 2021
Au JO du 30 avril 2021 a été publié le décret n° 2021-530 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant...
RH : publication de la liste des organisations syndicales représentatives dans les entreprises de la BASS
Au JO du 11 avril 2021 a été publié l'arrêté du 31 mars 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues...
LOGEMENT : description détaillée de la procédure administrative d’expulsion des squatteurs
Le 4 février 2021 a été mise en ligne la circulaire du 22 janvier 2021 relative à la réforme de la procédure...