ESPACE PRIVÉ DPO
Le 21 janvier 2021 a été mise en ligne la circulaire interministérielle n° DGCS/DIRECTION/2021/16 du 14 janvier 2021...
Au JO du 31 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1803 du 30 décembre 2020 portant attribution d'une aide...
Au JO du 10 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux...
Au JO du 31 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020 déterminant les secteurs d'activité...
Les Centres d’hébergement d’urgence et Centres d’hébergement et de réinsertion sociale ont été soumis à l’obligation...
Au JO du 15 septembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en...
Au JO du 31 juillet 2020 a été publiée la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de...