ESPACE PRIVÉ DPO
Dans le contexte actuel de médiatisation de cas de maltraitances au sein d’établissements d’hébergement pour personnes...
La formation restreinte (organe de la CNIL chargé de prononcer des sanctions) a prononcé une amende de 250 000 euros...
Le 19 juillet 2022, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) publié une position sur...
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, salariés, adhérents, personnes vulnérables, mineurs, travailleurs handicapés,...
Au JO du 28 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 relatif aux conditions et aux modalités de...
Au JO du 16 mars 2022 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés...
Par une décision du 28 janvier 2022, le Conseil d’État a confirmé la compétence de la CNIL à prendre des sanctions sur...
Au JO du 22 février 2022 a été publiée la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la...
L'European Data Protection Board (EDPB) a publié ses lignes directrices 07/2020 (v2) en français sur les notions de...
Au JO du 17 février 2022 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés...