Au BO Santé n° 2021/9 du 31 mai 2021 (p. 46 et s.) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD3B/CNSA/2021/98 du 5 mai...
CNSA
FINANCEMENT : montant du FIR versé aux ARS en 2021
Au JO du 1er juin 2021 a été publié l'arrêté du 21 mai 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués...
PARCOURS : les missions et le régime des DAC et DSR sont précisés
Au JO du 20 mars 2021 a été publié le décret n° 2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d'appui à la...
ESSMS : un programme d’investissement issu du “Ségur de la santé” pour recomposer l’offre
Le 11 mars 2021 a été mise en ligne, sur le site Internet gouvernemental dédié, la circulaire du premier ministre du...
CNSA : financement 2021 des GEM et MAIA, du FHI et du déploiement de ViaTrajectoire Handicap
Au JO du 13 mars 2021 a été publiée la décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...
ESSMS PH et PA : la procédure d’attribution du PAI 2020 est illégale
Au JO du 15 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 10 décembre 2020 fixant pour 2020 le montant, les conditions...
LFSS 2021 : impacts sur le secteur social et médico-social
Au JO du 15 décembre 2020 a été publiée la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale...
SERAFIN-PH : la CNSA s’immisce dans le coeur de métier des professionnels des ESSMS
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a mis en ligne un "guide de bonnes pratiques sur les usages...
ESAT : contribution 2020 de l’Etat pour le dispositif d’emploi accompagné financé par le FIR
Au JO du 15 novembre 2020 a été publié l'arrêté du 5 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 fixant pour 2020...
AIDE A DOMICILE : expérimentation du dispositif renforcé de soutien à domicile (DRAD) pour les personnes âgées
Au JO du 16 octobre 2020 a été publié l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de dispositifs renforcés...