ESPACE PRIVÉ DPO
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Par un arrêt du 3 décembre 2020, à l'occasion d'une action en responsabilité consécutive à un incendie, la Cour de...
La gestion de la crise sanitaire actuelle conduit les directeurs/trices à adopter des mesures d'adaptation, en termes...
Dans le numéro 254 de janvier 2021 de son bulletin "Questions d'économie de la santé", l'Institut de recherche et...
Le décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre...
AU JO du 24 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux prix des prestations d'hébergement de...
Par un arrêt du 30 décembre 2020, le Conseil d'Etat a confirmé que l'action sociale et médico-sociale exercée par une...
Au JO du 30 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques...
Par un arrêt du 23 décembre 2020, le Conseil d'Etat a dit pour droit que les recommandations de bonnes pratiques...
Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, de l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement...