ESPACE PRIVÉ DPO
Par un arrêt du 9 décembre 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a dit pour droit que l'engagement, par...
Le 13 août 2021 a été mise en ligne l'instruction n° DGCS/SD1B/2021/169 du 27 juillet 2021 relative à la poursuite du...
Au JO du 25 août 2021 a été publiée la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la...
Au JO du 7 août 2021 a été publié le décret n° 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l'espace...
Au JO du 25 juillet 2021 a été publié le décret n° 2021-980 du 23 juillet 2021 relatif à la réalisation de certains...
Au JO du 2 juillet 2021 ont été publiées deux lois qui concernent la vie associative, l'une "en faveur de l'engagement...
Au JO du 2 juin 2021 a été publiée la loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du...
Au JO du 1er juin 2021 a été publiée la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise...
Au JO du 27 mai 2021 a été publié le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de...
Au JO du 20 mai 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, qui...