coronavirus

IME, ITEP & DITEP : selon l’EN, le contrôle de la vaccination CoViD-19 des enseignants spécialisés affectés en UE incombe d’abord aux établissements médico-sociaux

Temps de lecture : 2 minutes Au BOEN n° 34 du 16 septembre 2021 a été publiée l’instruction DGRH/C du 9 septembre 2021 relative à l’obligation vaccinale. . Cette instruction, qui définit l’obligation vaccinale du personnel de l’Education nationale contre le… Lire la suite »IME, ITEP & DITEP : selon l’EN, le contrôle de la vaccination CoViD-19 des enseignants spécialisés affectés en UE incombe d’abord aux établissements médico-sociaux

IMPro, CMPro & ESAT : assouplissement du régime des épreuves des diplômes professionnels en raison de la crise sanitaire

Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 9 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-727 du 8 juin 2021 portant adaptation des conditions d’évaluation des épreuves et des conditions de délivrance du diplôme pour l’examen du certificat… Lire la suite »IMPro, CMPro & ESAT : assouplissement du régime des épreuves des diplômes professionnels en raison de la crise sanitaire

ETAT D’URGENCE SANITAIRE : définition des modalités d’établissement et de contrôle des justificatifs de non contamination et de vaccination contre le CoViD-19

Temps de lecture : 4 minutes Au JO du 8 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de… Lire la suite »ETAT D’URGENCE SANITAIRE : définition des modalités d’établissement et de contrôle des justificatifs de non contamination et de vaccination contre le CoViD-19

CONTENTION & ISOLEMENT : le Conseil constitutionnel souligne la nécessité d’une intervention sans délai du juge judiciaire pour statuer sur une demande de mainlevée

Temps de lecture : 6 minutes Par une décision du 4 juin 2021, le Conseil constitutionnel a jugé que toute personne subissant une mesure de contention doit pouvoir accéder au juge de libertés et de la détention (JLD) pour qu’il soit… Lire la suite »CONTENTION & ISOLEMENT : le Conseil constitutionnel souligne la nécessité d’une intervention sans délai du juge judiciaire pour statuer sur une demande de mainlevée

PJJ : inconstitutionnalité des déférés au Parquet et audiences pénales en visioconférence pendant l’état d’urgence sanitaire

Temps de lecture : 4 minutes Le 4 juin 2021, le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnelles les dispositions de l’état d’urgence sanitaire ayant permis la réalisation des déférés au Parquet et des audiences pénales en visioconférence, compte tenu de l’importance primordiale… Lire la suite »PJJ : inconstitutionnalité des déférés au Parquet et audiences pénales en visioconférence pendant l’état d’urgence sanitaire