Le 8 juillet 2021 a été mise en ligne l'instruction n° DGEFP/SDPAE/MIP/2021/130 du 18 juin 2021 relative au versement...
coronavirus
EHPAD & USLD : une analyse critique du rapport JEANDEL-GUERIN
Le 5 juillet 2021, les professeurs de médecine Claude JEANDEL et Olivier GUERIN ont rendu au ministre des solidarités...
CRISE SANITAIRE : levée de l’obligation du port du masque en extérieur
Le 16 juin 2021, à l'issue du Conseil des ministres, le Premier ministre a prononcé une déclaration relative à...
TRAVAIL SOCIAL : aménagement des modalités d’admission en formation à raison de la crise sanitaire
Au JO du 10 juin 2021 a été publié l'arrêté du 20 mai 2021 relatif aux modalités d'admission dans les formations...
IMPro, CMPro & ESAT : assouplissement du régime des épreuves des diplômes professionnels en raison de la crise sanitaire
Au JO du 9 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-727 du 8 juin 2021 portant adaptation des conditions d'évaluation...
ETAT D’URGENCE SANITAIRE : définition des modalités d’établissement et de contrôle des justificatifs de non contamination et de vaccination contre le CoViD-19
Au JO du 8 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin...
CONTENTION & ISOLEMENT : le Conseil constitutionnel souligne la nécessité d’une intervention sans délai du juge judiciaire pour statuer sur une demande de mainlevée
Par une décision du 4 juin 2021, le Conseil constitutionnel a jugé que toute personne subissant une mesure de...
PJJ : inconstitutionnalité des déférés au Parquet et audiences pénales en visioconférence pendant l’état d’urgence sanitaire
Le 4 juin 2021, le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnelles les dispositions de l'état d'urgence sanitaire...
TRAVAIL SOCIAL : facilitation de l’accès aux formations de niveau licence en raison de l’état d’urgence sanitaire
Au JO du 5 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-717 du 2 juin 2021 relatif aux modalités d'admission dans les...
CoViD-19 : une nouvelle législation pour la gestion de la sortie de la crise sanitaire
Au JO du 1er juin 2021 a été publiée la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise...