Le 20 octobre 2021, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport n° 2021-010R intitulé...
COVID-19
RGPD – CONTEXTE SANITAIRE : Contrôle du passe sanitaire
A n’en pas douter, vous avez profité de la rentrée pour vous pencher sur le RGPD ! La mise en conformité au RGPD...
ESMS : L’obligation de l’employeur de contrôle du statut vaccinal des professionnels
La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une obligation vaccinale des...
ESSMS : mise en oeuvre de l’obligation vaccinale
Au BO Santé du 15 septembre 2021 a été publiée l'instruction n° DGOS/RH3/DGCS/Cellule de crise/2021/193 du 9 septembre...
IME, ITEP & DITEP : selon l’EN, le contrôle de la vaccination CoViD-19 des enseignants spécialisés affectés en UE incombe d’abord aux établissements médico-sociaux
Au BOEN n° 34 du 16 septembre 2021 a été publiée l'instruction DGRH/C du 9 septembre 2021 relative à l'obligation...
IAE : forfaitisation de la part modulée de l’aide au poste en 2021
Le 8 juillet 2021 a été mise en ligne l'instruction n° DGEFP/SDPAE/MIP/2021/130 du 18 juin 2021 relative au versement...
EHPAD & USLD : une analyse critique du rapport JEANDEL-GUERIN
Le 5 juillet 2021, les professeurs de médecine Claude JEANDEL et Olivier GUERIN ont rendu au ministre des solidarités...
CRISE SANITAIRE : levée de l’obligation du port du masque en extérieur
Le 16 juin 2021, à l'issue du Conseil des ministres, le Premier ministre a prononcé une déclaration relative à...
TRAVAIL SOCIAL : aménagement des modalités d’admission en formation à raison de la crise sanitaire
Au JO du 10 juin 2021 a été publié l'arrêté du 20 mai 2021 relatif aux modalités d'admission dans les formations...
La cour d’appel de Paris remet en cause des jours de RTT et de CET imposés à des salariés pendant la crise sanitaire
Face à la survenance brutale de l’épidémie de COVID 19, le gouvernement a dû légiférer, dans l’urgence, par ...