ESPACE PRIVÉ DPO
Au JO du 9 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-727 du 8 juin 2021 portant adaptation des conditions d'évaluation...
Au JO du 8 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin...
Par une décision du 4 juin 2021, le Conseil constitutionnel a jugé que toute personne subissant une mesure de...
Au JO du 5 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-717 du 2 juin 2021 relatif aux modalités d'admission dans les...
Au JO du 1er juin 2021 a été publiée la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise...
Au JO du 13 mai 2021 a été publié l'arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les...
Par un décret n°2021-392 du 2 avril 2021 paru au journal officiel du 4 avril 2021, le gouvernement a reconduit les...
Le 4 mai 2021, le Défenseur des droits a publié en ligne un rapport "Les droits fondamentaux des personnes âgées...
Le 23 avril 2021, un sénateur a déposé une proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les...
Au JO du 11 avril 2021 a été publié l'arrêté du 10 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les...