Au JO du 15 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 10 décembre 2020 fixant pour 2020 le montant, les conditions...
COVID-19
EHPAD : modifications temporaires du droit des opérations funéraires pour plus d’efficacité
Au JO du 12 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans...
ESSMS : crise sanitaire, report des échéances d’évaluation et de réforme du dispositif, nouvelle condition d’accréditation préalable des évaluateurs externes
Une lettre interministérielle en date du 16 décembre 2020 annonce aux fédérations du secteur social et médico-social...
ETAT D’URGENCE SANITAIRE : nouvelles dérogations au Livre III du CASF
Au JO du 10 décembre 2020 a été publiée l'ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou...
COVID 19 : Le gouvernement met à jour les protocoles sanitaires à destination des ESMS
Chose promise, chose due ! Sont récemment parus de nouveaux protocoles relatifs à la situation sanitaire au sein...
SOCIAL : aide exceptionnelle pour les jeunes et les ménages en raison de l’épidémie de CoViD-19
Au JO du 28 novembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 portant attribution d'une aide...
CoViD-19 : consignes ministérielles sur la prise en charge de la dépouille mortelle des usagers et résidents d’ESSMS
Le ministère des solidarités et de la santé a mis en ligne une fiche "Employeurs et directeurs d’établissements...
COVID-19 : La CNIL rappelle aux employeurs les règles sur la collecte de données personnelles, notamment de santé des salariés
Dans le contexte de la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), la CNIL a reçu de nombreuses sollicitations de...
ESSMS : recommandation anachronique du Haut conseil de la santé publique contre le dépistage CoViD-19 systématique des usagers et professionnels
Dans un avis du 10 octobre 2020 mis en ligne en novembre selon Hospimédia, le Haut conseil de la santé publique (HCSP)...
MJPM : adaptation des conditions de communication des dossiers des majeurs protégés par le greffe pendant l’état d’urgence sanitaire
Au JO du 19 novembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1405 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles...