La commission d'enquête spéciale du Sénat a procédé le 1er septembre 2020 à plusieurs auditions concernant les...
COVID-19
ETAT : nouvelles consignes gouvernementales sur l’organisation du service public pendant l’épidémie de CoViD-19
Sur le site gouvernemental dédié a été mise en ligne le 2 septembre 2020 la circulaire du premier ministre n° 6208/SG...
Recommandation aux entreprises de constituer un stock préventif de masques de protection de 10 semaines
Monsieur Olivier VERAN, Ministre des solidarités et de la santé ainsi que Madame Elisabeth BORNE, Ministre du...
CoViD-19 : anticipation du renforcement des mesures à prendre en établissement en cas de dégradation de la situation épidémique
Le ministère de la santé a défini le 11 août 2020 un protocole relatif au renforcement des mesures de prévention et de...
La mise en place du télétravail
Les 18,2 millions de salariés du secteur privé sont de plus en plus nombreux à pratiquer le télétravail régulier. Ils...
RH : appel de l’Etat à la générosité des salariés pour l’attribution de chèques-vacances aux professionnels des secteurs sanitaire et médico-social mobilisés pendant la pandémie de CoViD-19
Au JO du 31 juillet 2020 a été publiée la loi n° 2020-938 du 30 juillet 2020 permettant d'offrir des chèques-vacances...
SANTE PUBLIQUE : baisse de la TVA sur les équipements de protection individuelle CoViD-19
Au JO du 26 juillet 2020 a été publié l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe...
CoViD-19 : renforcement des mesures de santé publique destinées à prévenir la contamination
Au JO du 25 juillet 2019 a été publié l'arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant...
APPELS A PROJETS : l’état d’urgence sanitaire a-t-il vraiment prorogé les délais de la procédure de mise en concurrence des promoteurs ?
Contrairement à ce qui avait été indiqué dans l'instruction du ministre de la santé du 27 mars 2020, il est permis de...