ESPACE PRIVÉ DPO
Le 1er avril 2022 a été mise en ligne la circulaire n° 6338-SG du 30 mars 2022 relative à l'exécution des contrats de...
Le 14 mars 2022, la commission d'enquête du Sénat sur le contrôle des établissements d'hébergement pour personnes...
À l'occasion de son rapport annuel 2022, la Cour des Comptes produit les résultats d'une étude sur l'hébergement des...
Au JO du 22 février 2022 a été publiée la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la...
La Haute autorité de santé travaille à l'élaboration du futur référentiel d'évaluation unique des établissements et...
A partir d'une étude approfondie de la genèse et des travaux de SERAFIN-PH ainsi que des dernières évolutions du droit...
Au JO du 24 décembre 2021 a été publiée la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale...
Le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Paris a jugé, le 22 octobre 2021, que les...
Par un jugement du 25 octobre 2021, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Lyon...
Au JO du 13 novembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de...