Le 4 juin 2021, le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnelles les dispositions de l'état d'urgence sanitaire...
crise sanitaire
TRAVAIL SOCIAL : facilitation de l’accès aux formations de niveau licence en raison de l’état d’urgence sanitaire
Au JO du 5 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-717 du 2 juin 2021 relatif aux modalités d'admission dans les...
CoViD-19 : une nouvelle législation pour la gestion de la sortie de la crise sanitaire
Au JO du 1er juin 2021 a été publiée la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise...
CRISE SANITAIRE : un soutien psychologique gratuit pour les enfants et adolescents en souffrance psychique
Au JO du 13 mai 2021 a été publié l'arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les...
EHPAD : tirer les conséquences du rapport du Défenseur des droits sur les droits fondamentaux des résidents
Le 4 mai 2021, le Défenseur des droits a publié en ligne un rapport "Les droits fondamentaux des personnes âgées...
DROITS DES USAGERS : comment fonder juridiquement les restrictions des droits fondamentaux pratiquées en établissement en raison de la crise sanitaire ?
L'état d'urgence sanitaire, s'il fournit un cadre juridique d'exception, ne comprend néanmoins aucune disposition...
EHPAD & USLD : état de la couverture vaccinale des résidents au 3 mars 2021
Le professeur Benjamin FORESTIER, membre de l'IRIMAS – Institut de Recherche en Informatique, Mathématiques,...
CoViD-19 : organisation de la campagne de vaccination dans les ESSMS (hors EHPAD)
Le 10 février 2021 a été mise en ligne la circulaire interministérielle n° DGCS/CELLULE GESTION DE CRISE/2021/26 du 25...
PROTECTION DE L’ENFANCE : allongement temporaire de la durée de la formation au DE d’assistant familial
Au JO du 23 janvier 2021 a été publié le décret n° 2021-52 du 21 janvier 2021 adaptant temporairement l'amplitude de...
CRISE SANITAIRE : cadre juridique de la campagne de vaccination contre le CoViD-19
Au JO du 26 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1691 du 25 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262...