Le lanceur d'alerte est la personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne...
CSE
La désignation d’un Délégué Syndical dans une entreprise de moins de 50 salariés
Dans les établissements qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l'établissement peuvent...
Élection du CSE : l’omission des horaires du scrutin sur le procès-verbal
Les élections professionnelles obéissent à un formalisme strict, qui est source de nombreux contentieux. A défaut de...
Le temps de trajet, hors temps de travail, pour exercer un mandat ouvre droit aux heures supplémentaires
Les représentants du personnel sont régulièrement amenés à se déplacer en dehors de l’entreprise, pour exercer leur...
RH : publication de la liste des organisations syndicales représentatives dans les entreprises de la BASS
Au JO du 11 avril 2021 a été publié l'arrêté du 31 mars 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues...
DROITS DES USAGERS : comment fonder juridiquement les restrictions des droits fondamentaux pratiquées en établissement en raison de la crise sanitaire ?
L'état d'urgence sanitaire, s'il fournit un cadre juridique d'exception, ne comprend néanmoins aucune disposition...
Élections professionnelles : l’absence de prise en compte d’une catégorie de personnel peut être contestée dans un délai de 15 jours suivant le scrutin
En matière de contentieux électoral, le délai maximal pour saisir le tribunal judiciaire varie selon la nature du...
Le CSE ne peut être représenté en justice que par un membre actuel du CSE
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le Comité social et économique est doté de la personnalité civile et gère...
ETAT D’URGENCE SANITAIRE : nouvelles dérogations au Livre III du CASF
Au JO du 10 décembre 2020 a été publiée l'ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou...
Fusion absorption : le sort des mandats et du patrimoine du CSE de l’association absorbée
Le Cabinet ACCENS Avocats accompagne régulièrement les associations dans le cadre d’opérations de restructuration...