Au JO du 16 mars 2022 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés...
délégué à la protection des données
RGPD : un nouveau référentiel de la CNIL pour les ESSMS pour enfants, adolescents et jeunes adultes
Au JO du 17 février 2022 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés...
NUMERIQUE : déploiement du DUI dans les ESSMS des champs PH, PA et SAD
Au JO du 15 février 2022 a été publié l'arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à...
RGPD : modifications du référentiel de la CNIL sur les entrepôts de données dans le domaine de la santé
Au JO du 23 novembre 2021 a été publiée la délibération de la CNIL n° 2021-123 du 2 novembre 2021 portant...
RGPD : la CNIL publie des recommandations sur le traitement des données de journalisation
Au JO du 30 octobre 2021 a été publiée la délibération n° 2021-122 du 14 octobre 2021 portant adoption d'une...
RGPD : de nouvelles caractéristiques pour les projets portant sur les données individuelles du système national des données de santé
Au JO du 24 juillet 2021 a été publié l'arrêté du 29 juin 2021 portant fixation du modèle décrivant les...
RGPD : création du Comité stratégique des données de santé
Au JO du 24 juillet 2021 a été publié l'arrêté du 29 juin 2021 portant création du Comité stratégique des données de...
NUMERIQUE : publication de la v2.0 du référentiel de l’ANS “identifiant national de santé”
Au JO du 8 juin 2021 a été publié l'arrêté du 27 mai 2021 portant approbation des modifications apportées au...