Depuis mai 2018, le RGPD impose des normes élevées en matière de protection des données personnelles et renforce les...
données personnelles
RGPD et référentiel HAS
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le référentiel de la Haute autorité de santé (HAS) pour...
CHECKUP sur votre conformité RGPD : La CNIL met à jour son référentiel sur la sécurité des données personnelles
PRIVACY BY DESIGN, quelle mise en œuvre dans les ESSMS ?
Le 2 février 2023, Patrick NAITALI et Emilie BARREAU du cabinet ACCENS AVOCATS, ont animé un webinaire sur le thème :...
RGPD : la CNIL publie une recommandation sur les mots de passe
Au JO du 16 octobre 2022 a été publiée la délibération de la CNIL n° 2022-100 du 21 juillet 2022 portant adoption...
PROTECTION DE L’ENFANCE : lancement du programme de financement du DUI
Au JO du 30 septembre 2022 a été publié l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à...
La CNIL inflige une sanction de 250 000 € au site Infogreffe
La formation restreinte (organe de la CNIL chargé de prononcer des sanctions) a prononcé une amende de 250 000 euros...
ACT, LHSS, LAM, CSAPA & CAARUD : une aide financière au déploiement du DUI
Au JO du 14 septembre 2022 a été publié l'arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à...
Conformité au RGPD en 2022 : 4 ans après, où en êtes-vous ?
Le RGPD a fêté ses 4 ans le 25 mai dernier, date d’entrée en vigueur de la réglementation. C’est l’occasion pour nous...
RGPD : la CNIL habilite 146 agents de contrôle
Au JO du 16 mars 2022 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés...