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ADMINISTRATION : principaux aspects sociaux et médico-sociaux de la réforme de la décentralisation

Temps de lecture : 9 minutes Au JO du 22 février 2022 a été publiée la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.… Lire la suite »ADMINISTRATION : principaux aspects sociaux et médico-sociaux de la réforme de la décentralisation

RGPD : lignes directrices de l’EDPB sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant

Temps de lecture : 3 minutes L’European Data Protection Board (EDPB) a publié ses lignes directrices 07/2020 (v2) en français sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).… Lire la suite »RGPD : lignes directrices de l’EDPB sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant

RGPD : un nouveau référentiel de la CNIL pour les ESSMS pour enfants, adolescents et jeunes adultes

Temps de lecture : 5 minutes Au JO du 17 février 2022 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n° 2022-008 du 20 janvier 2022 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de… Lire la suite »RGPD : un nouveau référentiel de la CNIL pour les ESSMS pour enfants, adolescents et jeunes adultes