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données sensibles

RGPD : un nouveau référentiel de la CNIL pour les ESSMS pour enfants, adolescents et jeunes adultes

Temps de lecture : 5 minutes Au JO du 17 février 2022 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n° 2022-008 du 20 janvier 2022 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de… Lire la suite »RGPD : un nouveau référentiel de la CNIL pour les ESSMS pour enfants, adolescents et jeunes adultes

RGPD : des indications de la CNIL sur l’importance des violations de données dans le secteur de la santé et de l’action sociale

Temps de lecture : 2 minutes La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie son rapport annuel d’activité 2020. Ce document, très dense, permet notamment d’acquérir des repères sur l’ampleur des violations de données subies par le secteur de… Lire la suite »RGPD : des indications de la CNIL sur l’importance des violations de données dans le secteur de la santé et de l’action sociale

NUMERIQUE : création d’un dispositif d’identification obligatoire des ESSMS et des professionnels pour l’accès aux traitements de données à caractère personnel

Temps de lecture : 4 minutes Au JO du 13 mai 2021 a été publiée l’ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l’identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l’assurance maladie, qui institue… Lire la suite »NUMERIQUE : création d’un dispositif d’identification obligatoire des ESSMS et des professionnels pour l’accès aux traitements de données à caractère personnel

RGPD : la CNIL édite un référentiel de protection des données personnelles à destination des ESSMS

Temps de lecture : 18 minutes Au JO du 23 mars 2021 a été publié la délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n° 2021-028 du 11 mars 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de… Lire la suite »RGPD : la CNIL édite un référentiel de protection des données personnelles à destination des ESSMS