Temps de lecture : 3 minutes Au BO Santé n° 7 du 15 mars 2022 (p. 78) a été publiée l’instruction n° DNS/CNSA/DGCS/2022/34 du 8 février 2022 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme «… Lire la suite »ESSMS : généralisation du programme « ESMS numérique »
Temps de lecture : 5 minutes Au JO du 17 février 2022 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n° 2022-008 du 20 janvier 2022 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de… Lire la suite »RGPD : un nouveau référentiel de la CNIL pour les ESSMS pour enfants, adolescents et jeunes adultes
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 30 octobre 2021 a été publiée la délibération n° 2021-122 du 14 octobre 2021 portant adoption d’une recommandation relative à la journalisation. . Par ces recommandations, la Commission nationale de l’informatique et… Lire la suite »RGPD : la CNIL publie des recommandations sur le traitement des données de journalisation
Temps de lecture : 2 minutes La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie son rapport annuel d’activité 2020. Ce document, très dense, permet notamment d’acquérir des repères sur l’ampleur des violations de données subies par le secteur de… Lire la suite »RGPD : des indications de la CNIL sur l’importance des violations de données dans le secteur de la santé et de l’action sociale
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 26 mai 2021 a été publiée la décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) n° 2021-10 du 10 mai 2021 répartissant au titre de l’exercice 2020… Lire la suite »ESSMS : soutien financier de la CNSA au programme « ESMS numérique »
Temps de lecture : 4 minutes Au JO du 13 mai 2021 a été publiée l’ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l’identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l’assurance maladie, qui institue… Lire la suite »NUMERIQUE : création d’un dispositif d’identification obligatoire des ESSMS et des professionnels pour l’accès aux traitements de données à caractère personnel
Temps de lecture : 18 minutes Au JO du 23 mars 2021 a été publié la délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n° 2021-028 du 11 mars 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de… Lire la suite »RGPD : la CNIL édite un référentiel de protection des données personnelles à destination des ESSMS
Temps de lecture : 6 minutes Au JO du 20 mars 2021 a été publié le décret n° 2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux. .… Lire la suite »PARCOURS : les missions et le régime des DAC et DSR sont précisés
Temps de lecture : 6 minutes Le décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère… Lire la suite »SECRET PARTAGE : rappels sur le régime applicable dans les ESSMS