Temps de lecture : 2 minutes Au BO Santé n° 2021/23 du 15 décembre 2021 (p. 87) a été publiée l’instruction n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2021/224 du 4 novembre 2021 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux… Lire la suite »ESSMS : le ministère de la santé publie un guide consacré aux vagues de froid
Temps de lecture : 6 minutes Au JO du 7 août 2021 a été publié le décret n° 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé (DMP). . Ce décret vient modifier à compter du 1er janvier 2022 –… Lire la suite »RGPD : les nouvelles règles d’utilisation du dossier médical partagé (DMP)
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 24 juillet 2021 a été publié l’arrêté du 29 juin 2021 portant fixation du modèle décrivant les caractéristiques des projets portant sur les données individuelles du système national des données de santé… Lire la suite »RGPD : de nouvelles caractéristiques pour les projets portant sur les données individuelles du système national des données de santé
Temps de lecture : 3 minutes Au JO du 24 juillet 2021 a été publié l’arrêté du 29 juin 2021 portant création du Comité stratégique des données de santé. . Prévu par l’article R. 1461-10 du Code de la santé publique… Lire la suite »RGPD : création du Comité stratégique des données de santé
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 4 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté. Il complète les dispositions du Code de la santé publique (CSP) relatives à la… Lire la suite »SANTE : entrée des activités de télésoin dans le Code de la santé publique
Temps de lecture : 18 minutes Au JO du 23 mars 2021 a été publié la délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n° 2021-028 du 11 mars 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de… Lire la suite »RGPD : la CNIL édite un référentiel de protection des données personnelles à destination des ESSMS
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 28 juillet 2020 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n° 2020-076 du 18 juin 2020 portant adoption d’un référentiel relatif aux durées de… Lire la suite »RGPD : la CNIL publie un référentiel sur la durée de conservation des données de santé