Au BO santé n° 2023/3 du 15 février 2023 (p. 12) a été publiée l'instruction interministérielle n°...
DPO
Conseil d’Etat : la protection limitée du délégué à la protection des données (DPO)
Une salariée engagée en tant que Délégué à la protection des données (DPO) a été licenciée par son employeur pour des...
RGPD : la CNIL habilite 146 agents de contrôle
Au JO du 16 mars 2022 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés...
RGPD : un nouveau référentiel de la CNIL pour les ESSMS pour enfants, adolescents et jeunes adultes
Au JO du 17 février 2022 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés...
NUMERIQUE : déploiement du DUI dans les ESSMS des champs PH, PA et SAD
Au JO du 15 février 2022 a été publié l'arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à...
17 mars 2022 : Club DPO
Le 17 mars prochain, le Cabinet ACCENS AVOCATS organise le Club DPO 2022 sur le thème "Le salarié, acteur du RGPD"....
NUMERIQUE & HANDICAP : des précisions sur l’utilisation de ViaTrajectoire et Osmose
Au JO n° 2022/1 du 17 janvier 2022 (p. 18) a été publiée l'instruction n° DGCS/CNSA/DESMS/2021/234 du 15 novembre 2021...
RGPD : modifications du référentiel de la CNIL sur les entrepôts de données dans le domaine de la santé
Au JO du 23 novembre 2021 a été publiée la délibération de la CNIL n° 2021-123 du 2 novembre 2021 portant...
RGPD : la CNIL publie des recommandations sur le traitement des données de journalisation
Au JO du 30 octobre 2021 a été publiée la délibération n° 2021-122 du 14 octobre 2021 portant adoption d'une...