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DPO

RGPD : un nouveau référentiel de la CNIL pour les ESSMS pour enfants, adolescents et jeunes adultes

Temps de lecture : 5 minutes Au JO du 17 février 2022 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n° 2022-008 du 20 janvier 2022 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de… Lire la suite »RGPD : un nouveau référentiel de la CNIL pour les ESSMS pour enfants, adolescents et jeunes adultes

17 mars 2022 : Club DPO

Temps de lecture : < 1 minute Le 17 mars prochain, le Cabinet ACCENS AVOCATS organise le Club DPO 2022 sur le thème « Le salarié, acteur du RGPD ». Cette journée sera l’occasion de confronter les pratiques des ESMS à cette règlementation, en… Lire la suite »17 mars 2022 : Club DPO

NUMERIQUE : la CNSA communique sur le déploiement du dossier de l’usager informatisé (DUI)

Temps de lecture : 2 minutes Dans son mémo n° 16 de décembre 2021, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) présente le déploiement du dossier de l’usager informatisé (DUI) dans le cadre du programme « ESMS numérique ». . Dans ce… Lire la suite »NUMERIQUE : la CNSA communique sur le déploiement du dossier de l’usager informatisé (DUI)

RGPD : modifications du référentiel de la CNIL sur les entrepôts de données dans le domaine de la santé

Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 23 novembre 2021 a été publiée la délibération de la CNIL n° 2021-123 du 2 novembre 2021 portant rectification du référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre… Lire la suite »RGPD : modifications du référentiel de la CNIL sur les entrepôts de données dans le domaine de la santé

RGPD : de nouvelles caractéristiques pour les projets portant sur les données individuelles du système national des données de santé

Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 24 juillet 2021 a été publié l’arrêté du 29 juin 2021 portant fixation du modèle décrivant les caractéristiques des projets portant sur les données individuelles du système national des données de santé… Lire la suite »RGPD : de nouvelles caractéristiques pour les projets portant sur les données individuelles du système national des données de santé