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DROITS DES USAGERS : appel à candidatures pour la désignation des représentants des Associations agréées d’usagers du système de santé à la Conférence nationale de santé
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AUTISME : création des unités de vie résidentielles pour adultes autistes en situation très complexe
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NUMERIQUE : appels à projets nationaux et régionaux pour la mise en oeuvre du DUI par les organismes gestionnaires de plus de 50 ESSMS
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HANDICAP : la DGCS s’empare du thème de la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap
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EHPAD & PUV : le ministère des solidarités et de la santé publie une “charte éthique et accompagnement du grand âge”
Le 2 septembre 2021, Fabrice GZIL, directeur-adjoint de l’Espace de réflexion éthique d’Île-de-France et de l’Espace...
ASSOCIATIONS, FONDATIONS & FONDS DE DOTATION : de nouvelles règles “confortant le respect des principes de la République”
Au JO du 25 août 2021 a été publiée la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la...
RGPD : organisation et fonctionnement de l’espace numérique de santé (ENS)
Au JO du 7 août 2021 a été publié le décret n° 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l'espace...
RGPD : les nouvelles règles d’utilisation du dossier médical partagé (DMP)
Au JO du 7 août 2021 a été publié le décret n° 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé (DMP). . Ce...