Au JO du 30 juin 2022 a été publié le décret n° 2022-954 du 29 juin 2022 portant indemnisation et majoration...
EHPAD
EHPAD : des précisions sur l’actualisation de la campagne budgétaire 2021
Au BO Santé du 29 avril 2022 (p. 64) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/81 du 24 mars...
EHPAD : les actes facturés en “feuille à feuille” par un kinésithérapeute doivent être remboursés à la CPAM … Mais par qui ?
Par un arrêt du 7 avril 2022, la Cour de cassation a dit pour droit que lorsqu'un masseur-kinésithérapeute a facturé à...
ESSMS : renforcement des droits des personnes et du contrôle budgétaire et financier après le “scandale Orpéa”
Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de...
PERSONNES AGEES : du nouveau sur le conventionnement obligatoire des EHPAD, les EHPAD-CRT, les SAD-CRT et les médecins coordonnateurs
Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de...
PERSONNES AGEES : pérennisation du dispositif gériatrique de soutien de second recours institué pendant la crise sanitaire
Au BO Santé n° 2022/8 du 31 mars 2022 (p. 203) a été publiée l'instruction n° DGOS/R4/2022/31 du 7 février 2022...
SOINS INFIRMIERS : publication du protocole Alzhzeimer
Au JO du 17 mars 2022 a été publié l'arrêté du 14 mars 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération «...
POLICE ADMINISTRATIVE : les enseignements de l’audition, au Sénat, des représentants des syndicats de fonctionnaires de contrôle
Le 14 mars 2022, la commission d'enquête du Sénat sur le contrôle des établissements d'hébergement pour personnes...
ESSMS-PA : un avis et des recommandations de la CNCDH sur la fin de la vie
Au JO du 6 mars 2022 a été publié l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) n°...
PERSONNES AGEES : publication de la v8 du cahier des charges du dispositif renforcé de soutien à domicile (DRAD)
Au JO du 3 mars 2022 a été publié l'arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à...