Dans le numéro 254 de janvier 2021 de son bulletin "Questions d'économie de la santé", l'Institut de recherche et...
EHPAD
EHPAD et USLD : modification de la règlementation afférente à la prise en charge de la dépouille mortelle des résidents décédés du CoViD-19
Au JO du 22 janvier 2020 a été publié le décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16...
EHPAD : les actes infirmiers de prélèvement sanguin en vue d’analyses par un laboratoire sont-ils inclus dans le forfait soins ?
Par un arrêt du 7 janvier 2021, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation a dit pour droit que le prix des actes...
EHPAD : taux d’évolution plafond du prix des prestations socle
AU JO du 24 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux prix des prestations d'hébergement de...
ESSMS : prise en charge exceptionnelle de certaines charges par l’assurance maladie du fait de la crise sanitaire
Au JO du 31 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant...
EHPAD : une nouvelle source de solvabilisation des frais d’hébergement par l’assurance
Au JO du 31 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux garanties complémentaires en cas de...
PERSONNES AGEES : modalités de réalisation de la campagne de vaccination contre le CoViD-19
Le 31 décembre 2020 a été mise en ligne l'instruction interministérielle N° CABINET/2020/234 du 15 décembre 2020...
APL : modification de l’abattement sur les revenus du bénéficiaire pour le calcul de ses droits
Au JO du 1er janvier 2021 a été publié l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au...
EHPAD et USLD : le ministère de la santé diffuse un guide de la campagne vaccinale contre le SARS-CoV-2
Le 22 décembre 2020 a été mis en ligne un guide de la vaccination contre la CoViD-19 dans lequel le ministère de la...
ESSMS PH et PA : la procédure d’attribution du PAI 2020 est illégale
Au JO du 15 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 10 décembre 2020 fixant pour 2020 le montant, les conditions...