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ESSMS : attention aux conditions du recours aux volontaires du service civique
Par un arrêt du 7 décembre 2023, une Cour d'appel a jugé que la participation de volontaires du service civique aux...
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ESAT en milieu carcéral : publics et missions
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ESAT : révision du titre professionnel d’employé d’étage hôtellerie
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Loi plein emploi du 18 décembre 2023 : de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés d’ESAT
Progressivement, le statut du travailleur handicapé d’ESAT converge vers celui du salarié. La loi n°2023-1196 du 18...
ESAT : modification du contenu des conventions de PMSMP
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