Au JO du 15 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1565 du 14 décembre 2022 relatif aux conditions et modalités...
ESAT : interdiction d’imprimer les tickets de caisse et de CB à partir du 1er janvier 2023
lire plus
ESAT
ESAT : de nouvelles spécialités de CAP
Au JO du 1er décembre 2022 ont été publiés plusieurs arrêtés créant de nouvelles spécialités de certificat d'aptitude...
INCLUSION PROFESSIONNELLE : actualisation de la liste des EA du dispositif “Tremplin”
Au JO du 2 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues...
ESAT : l’actualisation des tarifs plafonds 2022 ne compense pas l’inflation
Au JO du 1er novembre 2022 a été publié l'arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant au titre...
ESAT : modification du cahier des charges sur le recyclage des déchets d’éléments d’ameublement
Au JO du 26 octobre 2022 a été publié l'arrêté du 14 octobre 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes...
ESAT : l’ONU réaffirme une vision de l’accès au travail différente de la conception française
Le 9 septembre 2022, le Comité des droits des personnes handicapées de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) a adopté...
ESAT : réforme du titre professionnel d’ouvrier de production horticole
Au JO du 17 septembre 2022 a été publié l’arrêté du 1er septembre 2022 relatif au titre professionnel d'ouvrier de...
SECURITE : de nouvelles obligations pour les utilisateurs de barnums, chapiteaux et gradins
Au JO du 5 août 2022 a été publié l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions...
ESAT : les travailleurs handicapés peuvent bénéficier de la nouvelle prime de partage de la valeur
Au JO du 17 août 2022 a été publiée la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection...
ESAT : fixation des tarifs plafonds 2022
Au JO du 15 juin 2022 a été publié l'arrêté du 2 juin 2022 fixant au titre de l'année 2022 les tarifs plafonds prévus...