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ESAT : de nouvelles équivalences CACES® pour les formations professionnelles agricoles
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ADMINISTRATION : principaux aspects sociaux et médico-sociaux de la réforme de la décentralisation
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FINANCEMENT : contribution 2022 du budget de l’Etat au dispositif d’emploi accompagné et aux CREAI
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ESSMS-PH : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur SERAFIN-PH … Sans jamais oser le demander
A partir d'une étude approfondie de la genèse et des travaux de SERAFIN-PH ainsi que des dernières évolutions du droit...
ESAT : extension de l’obligation d’affichage de l’origine des viandes dans les activités de restauration
Au JO du 27 janvier 2022 a été publié le décret n° 2022-65 du 26 janvier 2022 modifiant le décret n° 2002-1465 du 17...
ESAT : mesures de sécurité à adopter pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Au JO du 26 janvier 2022 a été publié l'arrêté du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors...
AAH : modification des règles de prise en compte des revenus du conjoint
Au JO du 20 janvier 2022 a été publié le décret n° 2022-42 du 19 janvier 2022 relatif à l'allocation adulte handicapé...