Au JO du 27 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques mentionnés...
ESAT
HANDICAP : majoration de la prise en charge financière des contrats d’apprentissage
Au JO du 12 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de...
ETAT D’URGENCE SANITAIRE : nouvelles dérogations au Livre III du CASF
Au JO du 10 décembre 2020 a été publiée l'ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou...
ESAT : de nouvelles modalités d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES)
Au JO du 16 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 10 décembre 2020 relatif au titre professionnel de cariste...
ESAT : contribution 2020 de l’Etat pour le dispositif d’emploi accompagné financé par le FIR
Au JO du 15 novembre 2020 a été publié l'arrêté du 5 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 fixant pour 2020...
HANDICAP : création d’une aide à l’embauche des travailleurs handicapés
Au JO du 6 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche des...
CRRP & CRIP : création des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement
Au JO du 4 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et aux conditions...
ESAT : modification de la règlementation ICPE
Au JO du 26 septembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des...
ESSMS : une reconnaissance bâclée du CoViD-19 comme maladie professionnelle
Au JO du 15 septembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en...