Au JO du 22 avril 2022 a été publié l'arrêté du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 314-4 du Code de...
ESMS
CHRS : définition des tarifs plafonds et du mécanisme de convergence tarifaire pour 2022
Au JO du 22 avril 2022 a été publié l'arrêté du 12 avril 2022 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de...
TRAVAIL SOCIAL : organisation de la formation au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
Au BO Santé n° 2022/9 du 15 avril 2022 (p. 110) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD4A/2022/4 du 22 mars...
SOCIAL : des précisions sur la mise en oeuvre des parcours de sortie de la prostitution
Le 19 avril 2022 a été mise en ligne l'instruction n° DGCS/SDFE/DGEF/DIMM/2022/7 2022 du 13 avril 2022 relative à...
ASSOCIATIONS & FONDATIONS : il faut payer l’Etat pour que les forces de l’ordre viennent assurer la sécurisation d’un évènement
Le 19 avril 2022 a été mise en ligne l'instruction ministérielle du 8 avril 2022 relative à l'indemnisation des...
PROTECTION DE L’ENFANCE : objectifs de répartition proportionnée des accueils pour 2022
Au JO du 15 avril 2022 a été publié l'arrêté du 12 avril 2022 fixant pour l'année 2022 les objectifs de répartition...
ESSMS-PH : les enjeux juridiques du conventionnement des ESSMS belges accueillant des ressortissants français handicapés
Suite au post ayant signalé sur le moment la publication de la note d'information du 14 janvier 2022, voici une...
ESMS NUMERIQUE : modalités d’identification électronique des professionnels et des organismes gestionnaires
Au JO du 13 avril 2022 a été publié l'arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d'identification électronique...
HANDICAP : le paiement des frais de séjour des personnes handicapées françaises en ESSMS belge n’est pas compromis en cas de refus de l’établissement de signer une convention avec l’ARS
Par une ordonnance du 11 mars 2022, le juge des référés du Conseil d'Etat a constaté que le financement, par...
SOCIAL : participation des SIAO au service public de la rue au logement
Le 6 avril 2022 a été mise en ligne l'instruction du Gouvernement du 31 mars 2022 relative aux missions des services...