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INCLUSION PROFESSIONNELLE : définition du “contrat d’engagement jeune” pour les 16-25 ans
Au JO du 11 mars 2022 a été publié l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la liste des parcours ou contrats mentionnés au...
ESAT : de nouvelles équivalences CACES® pour les formations professionnelles agricoles
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ESSMS-PH pour enfants & ados : l’organisme gestionnaire est contractuellement responsable sur ses fonds propres en cas de défaut de scolarisation en UE
Le 3 février 2022, le Tribunal judiciaire (TJ) de Narbonne a rendu un jugement très lourd de conséquences pour le...
ESSMS-PA : un avis et des recommandations de la CNCDH sur la fin de la vie
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POLICE ADMINISTRATIVE : pourquoi et comment réformer le contrôle des ESSMS ?
Parmi les effets du « scandale Orpéa » se manifeste une préoccupation forte de garantir l'effectivité et l'efficacité...
SAD : création d’un baccalauréat professionnel spécialisé
Au JO du 4 mars 2022 a été publié l'arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins...
PERSONNES AGEES : publication de la v8 du cahier des charges du dispositif renforcé de soutien à domicile (DRAD)
Au JO du 3 mars 2022 a été publié l'arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à...