ESPACE PRIVÉ DPO
Au JO du 11 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1549 du 8 décembre 2022 relatif à l'évaluation des politiques...
Au JO du 9 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation...
Au JO du 1er décembre 2022 ont été publiés plusieurs arrêtés créant de nouvelles spécialités de certificat d'aptitude...
Au JO du 2 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues...
Au JO du 3 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 16 novembre 2022 fixant les valeurs moyennes et médianes de...
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La dynamique de recomposition du secteur social et médico-social s'accompagne d'un certain nombre de modifications du...
Voici quelques mois, l’HAS publiait le nouveau référentiel d’évaluation des ESMS. Ce premier outil commun à l’ensemble...
Répondant à une question parlementaire, le gouvernement a donné le 11 octobre 2022 quelques indications sur les...
Répondant à une question parlementaire, le gouvernement s'est engagé le 18 octobre 2022 à ce que soit financée la...