Au JO du 4 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet...
ESMS
SANTE : entrée des activités de télésoin dans le Code de la santé publique
Au JO du 4 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté. Il complète les...
HANDICAP : qu’est-ce qu’une EMAS ?
Dans le cadre de la politique d'école inclusive promue par l'Etat, il est utile de décrire, à l'intention des...
HANDICAP : mesures prises en faveur de l’école inclusive pour la rentrée 2021-2022
Au BO Santé n° 2021/9 du 31 mai 2021 (p. 46 et s.) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD3B/CNSA/2021/98 du 5 mai...
ADDICTIONS : pénalisation des pratiques toxicomaniaques au protoxyde d’azote
Au JO du 2 juin 2021 a été publiée la loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du...
FINANCEMENT : montant du FIR versé aux ARS en 2021
Au JO du 1er juin 2021 a été publié l'arrêté du 21 mai 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués...
CoViD-19 : une nouvelle législation pour la gestion de la sortie de la crise sanitaire
Au JO du 1er juin 2021 a été publiée la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise...
RGPD : des indications de la CNIL sur l’importance des violations de données dans le secteur de la santé et de l’action sociale
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) publie son rapport annuel d'activité 2020. Ce...
SANTE : création du rôle de pharmacien correspondant
Au JO du 30 mai 2021 a été publié le décret n° 2021-685 du 28 mai 2021 relatif au pharmacien correspondant. Ce nouveau...
SECURITE SANITAIRE : modification de la règlementation des piscines
Au JO du 27 mai 2021 a été publié le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de...