Au JO du 26 mai 2021 a été publiée la décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...
ESMS
SOCIAL : orientations et gouvernance régionale de la Stratégie pauvreté en matière d’aide à la mobilité des demandeurs d’emploi
Sur le site Internet gouvernemental dédié a été publiée le 19 mai 2021 l'instruction interministérielle n°...
ESAT : le titre professionnel d’agent de restauration est prorogé jusqu’en 2024
Au JO du 23 mai 2021 a été publié l'arrêté du 5 mai 2021 portant prorogation du titre professionnel d'agent(e) de...
ESSMS : le “pass Culture” bénéficie à tous les jeunes âgés de 18 ans
Au JO du 21 mai 2021 a été publié le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » qui, après une...
HANDICAP & PERTE D’AUTONOMIE : des conditions de détention scandaleuses mises à jour par le CGLPL
AU JO du 18 mai 2021 ont été publiées les recommandations en urgence du 16 avril 2021 du Contrôleur général des lieux...
AUTISME : le ministère de la santé sonne le glas de l’approche psychanalytique des troubles du spectre autistique (TSA)
AU JO du 4 avril 2021 a été publié l'arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l'expertise spécifique des...
FERMETURE D’ESSMS : quand le Père Ubu règne en maître sur le royaume des fermetures administratives et comptes de clôture des ESSMS
Par un arrêt du 17 juillet 2020, la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille a dit pour droit que si un arrêté...
EHPAD : tirer les conséquences du rapport du Défenseur des droits sur les droits fondamentaux des résidents
Le 4 mai 2021, le Défenseur des droits a publié en ligne un rapport "Les droits fondamentaux des personnes âgées...
HANDICAP : le Défenseur des droits dénonce au Conseil de l’Europe les atteintes aux droits des personnes en situation de handicap imputables à l’Etat français
Par une décision n° 2021-078 du 26 mars 2021, le Défenseur des droits répond à une sollicitation du Comité européen...
DROITS DES USAGERS : un sénateur propose une loi pour garantir le droit de visite des résidents des ESSMS PA-PH
Le 23 avril 2021, un sénateur a déposé une proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les...