Selon un principe posé par la Cour de cassation, le représentant du personnel échappe au pouvoir disciplinaire de...
ESMS
ESMS : les normes collectives doivent faire l’objet de l’agrément ministériel
Le secteur social et médico-social privé à but non lucratif se compose des personnes morales de droit privé...
LIBERTE D’ALLER ET VENIR : une étude internationale critique les pratiques dans les ESSMS pour personnes handicapées français
Dans le numéro 254 de janvier 2021 de son bulletin "Questions d'économie de la santé", l'Institut de recherche et...
CRISE SANITAIRE : expérimentation de modalités d’accompagnement médical, social et psychologique des personnes fragilisées par le CoViD-19 et le confinement
Au JO du 27 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l'expérimentation de microstructures...
EHPAD : prise en charge intégrale des frais de vaccination lorsqu’elle relève du “feuille à feuille”
Au JO du 1er janvier 2021 a été publié le décret n° 2020-1833 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31...
ETAT : fusion des DIRECCTE et des DDCSPP dans la nouvelle DREETS, les DDETS et les DDETS-PP le 1er avril 2021
Au JO du 10 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux...
COVID 19 : Le gouvernement met à jour les protocoles sanitaires à destination des ESMS
Chose promise, chose due ! Sont récemment parus de nouveaux protocoles relatifs à la situation sanitaire au sein...
ESSMS : recommandation anachronique du Haut conseil de la santé publique contre le dépistage CoViD-19 systématique des usagers et professionnels
Dans un avis du 10 octobre 2020 mis en ligne en novembre selon Hospimédia, le Haut conseil de la santé publique (HCSP)...
ETAT D’URGENCE SANITAIRE : pouvoir de réquisition du préfet concernant le secteur social et médico-social
Au JO du 30 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales...
Trois questions à Olivier Poinsot, qui a rejoint l’équipe d’ACCENS Avocats
Depuis juin dernier, le cabinet ACCENS Avocats est heureux d’accueillir dans son équipe Olivier Poinsot. Son...