Le 6 octobre 2022 a été mise en ligne la circulaire du Premier ministre n° 6375/SG du 6 octobre 2022 relative à la...
ESMS
ESSMS : inflation et renégociation des contrats avec les fournisseurs
Alors que l'inflation actuelle modifie considérablement la physionomie du groupe fonctionnel I des budgets des...
ESSMS : de nouvelles considérations écologiques obligent à la présentation immédiate d’un PPI
Au JO du 6 octobre 2022 a été publié le décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 relatif à l'obligation de fermeture des...
ADMINISTRATION : comment les DGARS sont-ils rémunérés ?
Lors de l'intervention d'Olivier Poinsot, juriste au cabinet ACCENS AVOCATS CONSEILS, au colloque annuel du Groupement...
EVALUATION DES ESSMS : la délicate question des conflits d’intérêts
Lorsque l’article L. 312-8 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) aura été dûment complété pour tirer les...
PROTECTION DE L’ENFANCE : lancement du programme de financement du DUI
Au JO du 30 septembre 2022 a été publié l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à...
ESSMS-PH : l’ONU souhaite la fermeture de tous les établissements et services
Le 9 septembre 2022, le Comité des droits des personnes handicapées du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de...
ESAT : l’ONU réaffirme une vision de l’accès au travail différente de la conception française
Le 9 septembre 2022, le Comité des droits des personnes handicapées de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) a adopté...
SOCIAL : un « chèque pouvoir d’achat » pour les plus modestes
Au JO du 15 septembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide...
ESAT : réforme du titre professionnel d’ouvrier de production horticole
Au JO du 17 septembre 2022 a été publié l’arrêté du 1er septembre 2022 relatif au titre professionnel d'ouvrier de...