L'Association APF FRANCE HANDICAP rencontre actuellement de très graves difficultés économiques qui justifient la mise...
TARIFICATION : les organismes gestionnaires vont-ils dans le mur ?
lire plus
ESSMS
HANDICAP : les juges du fond admettent l’applicabilité de la CIDPH
Par un arrêt du 1er octobre 2024, la Cour d'appel d'Angers a jugé que la Convention internationale des droits des...
MALTRAITANCE : le salarié ayant opéré un signalement de mauvaise foi peut être licencié
Le 3 juillet 2024, la Cour d'appel de Paris a jugé qu'une salariée qui a opéré, de mauvaise foi, un signalement d'acte...
ESSMS : extension de l’accord de méthode sur la négociation de la CCUE
Au JO du 8 octobre 2024 a été publié l'arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le...
DROITS DES USAGERS : l’accès au DMP est permis aux professionnels des ESSMS
Par une décision du 12 septembre 2024, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’article L....
CONTRAT DE SEJOUR : attention à ne pas nourrir les pigeons !
Par ordonnance du 19 août 2024, le juge des référés du Tribunal administratif de de Strasbourg a confirmé la...
HANDICAP : un rapport conjoint des Cours des comptes française et belge sur le séjour des français en Wallonie
Le 17 septembre 2024, la Cour des comptes a mis en ligne un rapport thématique intitulé "L’accueil des Français en...
ECOLE INCLUSIVE : nouvelle définition de l’autorégulation dans le primaire et le secondaire
Au BO Santé n° 2024/26 du 13 septembre 2024 (p. 26) a été publiée l'instruction interministérielle n°...
EVALUATION DES ESSMS : pour la première fois, la HAS fixe des standards de cotation
Sur la page de son site Internet consacrée à l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux...
TARIFICATION : les frais de siège approuvés engagent les tarificateurs des ESSMS
Le 25 mars 2024, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a jugé que les frais de siège...