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SECURITE : renforcement de la règlementation ERP sur l’alerte
Au JO du 19 septembre 2023 a été publié l'arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant...
Replay – Webinaire du 14 septembre – Services Autonomie à Domicile : décryptage du cahier des charges
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Par un arrêt non publié du 29 mars 2022, la Cour d'appel de Grenoble a jugé que la volonté du représentant légal d'un...
FIR : chute du financement de l’habitat inclusif en 2023
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AUTISME : la réponse intégrale aux besoins d’accompagnement n’est pas un droit fondamental
Par une ordonnance du 27 juillet 2023, le juge des référés du Conseil d'Etat a décidé que la promesse, faite par...
TARIFICATION : un EHPAD sous CPOM peut-il obtenir le paiement intégral du Ségur ?
Par un jugement du 27 juin 2023, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Nantes a...
ESSMS-PA : le rapport Pirès-Beaune préconise une réforme profonde du financement et de la régulation
Le 26 juillet 2023, la députée Christine PIRES-BEAUNE a rendu à la première ministre un rapport intitulé : «Garantir...