Le 13 juillet 2023, le collège de la Haute autorité de santé (HAS) a adopté l'avis de n° 2-2023 du 20 juin 2023 de son...
DROITS DES USAGERS : propositions de la HAS pour renforcer l’engagement-participation
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EHPAD : le tarif hébergement n’est pas assimilable à un loyer
Par un arrêt du 20 juillet 2023, le Conseil d'État a jugé que le séjour en établissement d'hébergement pour personnes...
POLITIQUES SOCIALES : effets et enjeux du New public management dans le secteur social et médico-social
Dans le prolongement du post du 1er février 2023 consacré aux origines du new public management (NPM) dans le secteur...
ESSMS : top départ pour le référent sportif
Au JO du 19 juillet 2023 a été publié le décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l'activité...
ECOLE INCLUSIVE : le statut des AESH évolue
Au JO du 14 juillet 2023 ont été publiés plusieurs textes qui modifient les règles de recrutement et d'emploi des...
DOMICILE : révision du titre professionnel d’assistant de vie aux familles
Au JO du 9 juillet 2023 a été publié l'arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel d'assistant de vie aux...
ESSMS : consignes relatives à la canicule
Au BO Santé n° 2023/12 du 30 juin 2023 (p. 301) a été publiée l'instruction interministérielle n°...
ESSMS : bientôt davantage d’infirmières sur le marché du travail ?
Au JO du 5 juillet 2023 a été publié l'arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au...
TARIFICATION : à propos du caractère limitatif de la dotation et de la convergence tarifaire
Par un jugement du 17 mars 2023, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Paris a...
CONTRAT DE SEJOUR : obligation d’information et devoir de conseil des ESSMS
Par un arrêt du 11 mai 2023, la Cour d'appel de Paris a dit pour droit qu'un établissement d'hébergement pour...