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ESSMS : les modalités de la pratique de l’APS sont précisées
Suite à la modification de l'article L. 311-1, 6° du Code de l’action sociale et des familles (CASF) , à l’insertion...
ESSMS : des précisions sur la participation à la gestion des crises sanitaires
Au BO Santé n° 2024/7 du 15 avril 2024 (p. 6) a été publiée la circulaire n° DGS/VSS/2024/16 du 16 février 2024...
ORGANISMES GESTIONNAIRES : de nouveaux avantages pour les Associations et Fondations
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LOI “BIEN VIEILLIR” : du nouveau sur les droits des résidents en ESSMS-PH adultes et ESSMS-PA
Au JO du 9 avril 2024 a été publiée la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien...
ESSMS : une réforme majeure du régime du projet d’établissement
Au JO du 2 mars 2024 a été publié le décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de...
EAM & MAS : généralisation du soutien à la vie affective et sexuelle des résidents
Au BO Santé n° 2024/4 du 29 février 2024 (p. 104) a été publiée la note d'information n° DGS/SP2/2024/27 du 16...
INSPECTION-CONTROLE : l’IGAS se dote d’une charte déontologique exigeante
Au JO du 24 février 2024 a été publié la décision du 7 février 2024 relative à la charte de déontologie de...
DROITS DES USAGERS : renforcement de la protection du droit à l’image des mineurs
Au JO du 20 février 2024 a été publiée la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à...