Par un arrêt du 14 novembre 2023, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a saisi le Conseil d'État de la question...
ESSMS
POLITIQUES SOCIALES : l’austérité budgétaire structurelle se confirme
Au JO du 1er décembre 2023 a été publiée la loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour...
ESSMS : de nouvelles règles pour les bâtiments soumis au risque cyclonique
Au JO du 25 novembre 2023 a été publié le décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du...
ESAT : de nouveaux CAP et BEP en cuisine, restauration et hôtellerie
Au JO du 15 novembre 2023 ont été publié 4 arrêtés du 19 octobre 2023 qui créent des mentions de spécialité de titre...
ACT, LHSS, LAM, CSAPA & CAARUD : enfin la notification des DRL 2023 !
Au JO du 15 novembre 2023 a été publié l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales...
NUMERIQUE : création d’un catalogue des ESSMS
Au JO du 19 novembre 2023 a été publié le décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de...
JUSTICE : impacts de la loi de programmation 2023-2027 sur le secteur social et médico-social
Au JO du 21 novembre 2023 a été publiée la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du...
HANDICAP : balance entre droit fondamental à une prise en charge et obligations de l’Etat
Par une ordonnance du 18 septembre 2023, le juge des référés du Conseil d'Etat a décidé que l'Etat, lorsqu'il organise...
TARIFICATION : comment lutter contre les restrictions budgétaires les plus critiques ?
Alors que les principales têtes de réseau du secteur social et médico-social tirent la sonnette d'alarme à propos de...
HANDICAP : la HAS commence à transposer ses RBPP en FALC
Les 5 et 9 octobre 2023, la Haute autorité de santé a publié 2 documents qui présentent en « facile à lire et à...